Plan d'épargne retraite entreprise : pouvez-vous transférer votre ancien PERCO ?

Plan d'épargne retraite entreprise : pouvez-vous transférer votre ancien PERCO ? / iStock.com - AaronAmat

Les anciens contrats d'épargne retraite d'entreprise

Les entreprises ont longtemps proposé plusieurs types de contrats d'épargne. Le Perco, l'un de ces produits phares, est alimenté par l'intéressement, la participation et d'éventuels versements volontaires. L'argent épargné est reversé au salarié au moment de sa retraite, sous forme de rente ou de capital. Depuis le 1er octobre 2020, le Perco n'a plus cours dans les entreprises, mais les anciens contrats perdurent et leurs titulaires peuvent poursuivre leurs versements. Parallèlement au Perco, il existait également le Perp (plan d'épargne retraite populaire), l'Article 83, le Préfon, ainsi que le contrat Madelin pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Ces anciens contrats présentaient plusieurs inconvénients majeurs. Outre des frais d'entrée et de gestion souvent élevés et des options d'investissement limitées, la sortie s'opérait essentiellement sous forme de rente viagère. Le salarié n'avait donc pas la possibilité de récupérer son épargne sous forme de capital.

Des nouveaux contrats PER plus attractifs

Le PER, créé par la loi Pacte de 2019, vise à remplacer tous ces anciens produits d'épargne qui ont pris fin l'année suivante. La nouvelle génération des PER est plus simple, plus souple, plus transparente, plus lisible et plus performante. Le nouveau dispositif modernisé corrige les défauts des anciens supports, en offrant tout d'abord une plus grande souplesse de sortie. Ainsi, l'épargne peut être récupérée sous différentes formes, au choix du salarié : capital, rente viagère, ou formule mixte. À la sortie de son contrat, le titulaire peut également choisir sa fiscalité. Une sortie sous forme de rente permet d'étaler les revenus dans le temps. La rente est imposée comme une pension de retraite, avec un abattement de 10 %. Quant à la sortie en capital, elle peut être étalée ou fractionnée afin de réduire l'imposition sur le revenu. Le dispositif du PER décline toute une gamme de supports d'investissement différents en fonction du profil du souscripteur, du fonds euros (placement sécurisé) aux unités de compte (épargne plus rentable). Depuis le 24 octobre 2024, les frais de transfert des anciens contrats vers un PER ont été allégés. Auparavant, ils pouvaient atteindre 5 % du montant transféré, taux dissuasif pour nombre d'épargnants. Ils sont désormais plafonnés à 1 % si le contrat a moins de 10 ans, et sans frais pour les contrats de plus de 10 ans. Les salariés titulaires de plusieurs contrats peuvent les réunir sur un seul et même PER. Les avantages sont multiples : gestion simplifiée, visibilité de l'épargne optimisée, frais de gestion réduits pour gagner en performance. Les avantages fiscaux acquis dans le cadre des anciens contrats sont conservés, et les versements à venir restent déductibles de l'impôt sur le revenu. Pour basculer un ancien contrat vers un PER, la démarche est simple : il suffit de solliciter son assureur via un formulaire de demande spécifique. Les fonds seront alors transférés sur le nouveau plan.